CGV — Professionnels

CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉSCOPE AND ENFORCEABILITY

Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre Sooma Éditions, EURL au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 103 118 691 (ci-après le Vendeur) et ses Clients professionnels (le Client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, nonobstant toute clause contraire des conditions générales d'achat du Client.

These GTS constitute the basis of the commercial negotiation between Sooma Éditions, a single-member limited liability company with share capital of €15,000, whose registered office is at 58 rue de Monceau – 75008 PARIS, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 103 118 691 (hereinafter the Seller) and its professional Customers (the Customer). Any order implies unreserved acceptance of these GTS, notwithstanding any contrary clause in the Customer's general purchasing conditions.

CRÉATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLECREATION AND INTELLECTUAL PROPERTY

Le Vendeur conserve l'exclusivité de ses droits de propriété intellectuelle sur les modèles, dessins et plans. La vente d'une pièce n'emporte aucun transfert de droits de reproduction.

The Seller retains exclusive intellectual property rights over the models, drawings and plans. The sale of a piece does not entail any transfer of reproduction rights.

Toute demande de personnalisation (dimensions hors catalogue, essences spécifiques, finitions particulières) fait l'objet d'une étude de faisabilité. Le Client accepte qu'une telle demande puisse entraîner une révision du prix et un allongement des délais.

Any customisation request (non-catalogue dimensions, specific wood species, particular finishes) is subject to a feasibility study. The Customer accepts that such a request may lead to a price revision and longer lead times.

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de procédure collective du Client, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises en sa possession.

The Seller retains ownership of the goods sold until full payment of the price in principal and accessories. In the event of insolvency proceedings against the Customer, the Seller may reclaim the goods in the Customer's possession.

SPÉCIFICITÉS DES MATÉRIAUX ET FABRICATION ARTISANALEMATERIAL SPECIFICITIES AND ARTISANAL MANUFACTURING

Les pièces éditées par SOOMA EDITIONS sont issues d'une fabrication artisanale. Le Client professionnel reconnaît et accepte que les produits livrés peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de texture ou de dimensions par rapport aux visuels présentés ou aux modèles d'exposition. Ces singularités sont propres aux matériaux naturels et au processus artisanal, et ne peuvent en aucun cas être qualifiées de vices cachés ou de défauts de conformité, ni justifier un refus de livraison, une demande d'annulation ou une quelconque réclamation.

The pieces produced by SOOMA EDITIONS result from artisanal manufacturing. The professional Customer acknowledges and accepts that the products delivered may show variations in shade, grain, texture or dimensions compared to the visuals presented or the display models. These particularities are inherent to natural materials and the artisanal process, and may under no circumstances be regarded as hidden defects or defects of conformity, nor justify a refusal of delivery, a cancellation request or any claim.

MATÉRIAUX ET TISSUS FOURNIS PAR LE CLIENTMATERIALS AND FABRICS SUPPLIED BY THE CUSTOMER

Lorsque le Client fournit le textile de recouvrement, SOOMA ÉDITIONS agit exclusivement en qualité de façonnier et décline toute responsabilité quant à la qualité, la durabilité, la conformité aux normes (notamment « non-feu ») ou le rendu esthétique final du tissu fourni.

When the Customer supplies the covering fabric, SOOMA ÉDITIONS acts solely as a manufacturer and declines all liability as to the quality, durability, compliance with standards (in particular "fire-retardant") or final aesthetic result of the supplied fabric.

COMMANDE ET ACOMPTEORDER AND DEPOSIT

Le contrat est formé dès la signature du devis. Le Client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Un acompte de 50 % TTC est exigible immédiatement ; la fabrication ne débute qu'à son encaissement. En cas d'annulation, cet acompte reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité. Le solde (50 %) est payable avant l'expédition. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités (taux BCE majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

The contract is formed upon signature of the quote. The professional Customer has no right of withdrawal. A deposit of 50% including tax is immediately payable; manufacturing only begins upon its receipt. In the event of cancellation, this deposit remains acquired by the Seller as compensation. The balance (50%) is payable before shipment. Any delay automatically incurs penalties (ECB rate plus 10 points) and a fixed compensation of €40 for recovery costs.

Pour toute vente hors Union Européenne, les prix sont facturés hors taxes ; droits de douane et taxes d'importation restent à la charge de l'acheteur professionnel.

For sales outside the European Union, prices are invoiced excluding tax; customs duties and import taxes remain the professional buyer's responsibility.

LIVRAISON ET LOGISTIQUEDELIVERY AND LOGISTICS

La livraison s'effectue « pas de porte » (rez-de-chaussée, pied d'immeuble), sans manutention en étage, déballage ni installation. Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur ; les produits voyagent aux risques et périls du Client. Les délais sont indicatifs et suspendus en cas de force majeure, d'aléas de transport ou d'imprévisibilité. Un retard raisonnable ne justifie ni annulation ni indemnités.

Delivery is made "to the doorstep" (ground floor, foot of the building), without carrying upstairs, unpacking or installation. Risk transfers upon handover to the carrier; the products travel at the Customer's risk. Lead times are indicative and suspended in the event of force majeure, transport contingencies or unforeseeability. A reasonable delay justifies neither cancellation nor compensation.

RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONSRECEIPT AND CLAIMS

Le Client vérifie l'état des colis à l'arrivée. Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, toute avarie doit être notifiée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, avec copie à SOOMA ÉDITIONS et photographies à l'appui.

The Customer checks the condition of the packages on arrival. In accordance with Article L133-3 of the French Commercial Code, any damage must be notified by registered letter to the carrier within 3 days of receipt, with a copy to SOOMA ÉDITIONS and supporting photographs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉLIMITATION OF LIABILITY

La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des pièces défectueuses, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, préjudice d'image, etc.). En tout état de cause, elle est plafonnée au montant total de la commande HT. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les variations naturelles du matériau ou l'usage inapproprié.

The Seller's liability is limited to the replacement or refund of defective pieces, excluding any indirect damage (loss of operation, image damage, etc.). In any event, it is capped at the total amount of the order excluding tax. The warranty does not cover normal wear, natural variations of the material or inappropriate use.

RÉFÉRENCE ET IMAGEREFERENCE AND IMAGE

Sauf interdiction écrite, le Vendeur est autorisé à citer le Client comme référence commerciale et à utiliser les visuels des pièces installées pour sa propre communication (site web, réseaux sociaux).

Unless prohibited in writing, the Seller is authorised to cite the Customer as a commercial reference and to use visuals of the installed pieces for its own communication (website, social media).

ABSENCE DE RÉTRACTATIONNO RIGHT OF WITHDRAWAL

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable entre professionnels. La commande est définitive dès sa signature.

The right of withdrawal provided for by the Consumer Code does not apply between professionals. The order is final upon signature.

DROIT APPLICABLE ET LITIGESAPPLICABLE LAW AND DISPUTES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.

These GTS are subject to French law. Any dispute falls under the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of the Seller's registered office.