Politique de confidentialité
CADRE GÉNÉRAL ET RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENTGENERAL FRAMEWORK AND DATA CONTROLLER
La présente politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles la société Sooma Éditions, EURL au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 103 118 691 et joignable à l'adresse contact@sooma-editions.com, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité de conception, d'édition et de commercialisation de pièces de mobilier.
This privacy policy defines how Sooma Éditions, a single-member limited liability company with share capital of €15,000, whose registered office is at 58 rue de Monceau – 75008 PARIS, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 103 118 691 and reachable at contact@sooma-editions.com, acts as the data controller for the personal data collected in the course of its activity of designing, publishing and marketing furniture pieces.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi qu'à la législation française applicable, SOOMA ÉDITIONS s'engage à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées. La collecte de données est strictement limitée aux informations nécessaires à l'exécution des contrats de vente, à la gestion de la relation client, au respect des obligations légales comptables et fiscales ainsi qu'à la défense des intérêts légitimes de la société.
In accordance with Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 and applicable French law, SOOMA ÉDITIONS undertakes to ensure the confidentiality, integrity and security of the personal data processed. Data collection is strictly limited to the information necessary for the performance of sales contracts, customer relationship management, compliance with legal accounting and tax obligations, and the defence of the company's legitimate interests.
NATURE DES DONNÉES ET FINALITÉSNATURE OF DATA AND PURPOSES
Le traitement repose sur des bases juridiques précises : exécution contractuelle, consentement explicite ou intérêt légitime. Les données collectées comprennent l'identité civile des clients, leurs coordonnées postales de facturation et de livraison, ainsi que leurs données de contact électronique et téléphonique. Ces informations sont traitées exclusivement pour assurer la validation des commandes, le suivi de la fabrication artisanale, l'organisation du transport international depuis le Portugal et l'établissement des factures. En aucun cas ces données ne font l'objet d'une cession, location ou commercialisation auprès de tiers à des fins de prospection sans l'accord préalable et écrit du client.
Processing is based on precise legal grounds: contractual performance, explicit consent or legitimate interest. The data collected includes the customers' civil identity, their billing and delivery postal details, as well as their email and telephone contact data. This information is processed solely to validate orders, monitor artisanal manufacturing, organise international transport from Portugal and issue invoices. Under no circumstances is this data transferred, rented or sold to third parties for prospecting purposes without the customer's prior written consent.
Certaines informations, notamment l'identité et l'adresse, sont indispensables à l'exécution du contrat. À défaut de communication de ces données, la commande ne pourra être traitée.
Certain information, in particular identity and address, is essential for the performance of the contract. Failing the provision of this data, the order cannot be processed.
DESTINATAIRES ET TRANSFERTSRECIPIENTS AND TRANSFERS
Certaines données sont susceptibles d'être transmises à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants : principalement l'atelier de fabrication partenaire situé au Portugal, ainsi que les transporteurs logistiques. SOOMA EDITIONS s'assure que ses partenaires européens garantissent un niveau de protection équivalent aux exigences du RGPD. Aucun transfert n'est opéré en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf nécessité technique indispensable, auquel cas des clauses contractuelles types seraient mises en œuvre.
Certain data may be transmitted to third-party providers acting as processors: mainly the partner manufacturing workshop located in Portugal, as well as logistics carriers. SOOMA EDITIONS ensures that its European partners guarantee a level of protection equivalent to GDPR requirements. No transfer is made outside the European Economic Area, except where technically indispensable, in which case standard contractual clauses would be implemented.
CONSERVATION ET SÉCURITÉRETENTION AND SECURITY
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités. Les données de prospects sont supprimées dans un délai de trois ans à compter du dernier contact. Pour les clients, elles sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales. La société met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (limitation des accès, authentification) afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.
Data is kept for a period not exceeding that necessary for the purposes. Prospect data is deleted within three years from the last contact. For customers, it is kept for the duration of the contractual relationship, then archived for ten years in accordance with accounting and tax obligations. The company implements appropriate security measures (access restriction, authentication) to prevent any unauthorised access, loss or alteration.
COOKIES ET TRACEURSCOOKIES AND TRACKERS
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Si des outils de mesure d'audience ou services tiers sont mis en place, ils feront l'objet d'une information spécifique et, lorsque la réglementation l'exige, d'un recueil préalable du consentement. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
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DROITS DES PERSONNESRIGHTS OF INDIVIDUALS
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. L'exercice s'effectue par demande écrite au siège social ou à contact@sooma-editions.com, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
Each user has the right of access, rectification, erasure, restriction, portability and objection. These rights are exercised by written request to the registered office or to contact@sooma-editions.com, accompanied by proof of identity if necessary. In the event of an unsatisfactory response, a complaint may be lodged with the CNIL (French data protection authority).
Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
A response will be provided within one month in accordance with Article 12 of the GDPR.
This English version is provided for information purposes only. The French version prevails in the event of any discrepancy.