CGV — Particuliers

PRÉAMBULE ET CHAMP D'APPLICATIONPREAMBLE AND SCOPE

Les présentes stipulations constituent le socle contractuel unique régissant les relations entre la société Sooma Éditions, EURL au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 103 118 691 (ci-après dénommée le Vendeur), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée le Client.

These provisions constitute the sole contractual basis governing the relationship between Sooma Éditions, a single-member limited liability company with share capital of €15,000, whose registered office is at 58 rue de Monceau – 75008 PARIS, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 103 118 691 (hereinafter the Seller), and any natural person acting for non-professional purposes, hereinafter the Customer.

Le corps conventionnel opposable se compose exclusivement, par ordre de priorité décroissante, du Devis validé (Conditions Particulières) et des présentes Conditions Générales de Vente et de Réalisation. En cas de contradiction, les mentions du Devis prévalent. Tout document tiers (brochures, catalogues) est dépourvu de force obligatoire.

The enforceable contractual body consists exclusively, in decreasing order of priority, of the validated Quotation (Special Conditions) and these General Terms of Sale and Production. In the event of conflict, the terms of the Quotation prevail. Any third-party document (brochures, catalogues) has no binding force.

La validation de la commande (signature manuscrite, électronique ou acceptation d'un lien de paiement) emporte adhésion irrévocable du Client à l'intégralité des CGV. Le Client reconnaît avoir bénéficié, préalablement à son engagement, de l'ensemble des informations précontractuelles requises par la loi.

Validation of the order (handwritten or electronic signature, or acceptance of a payment link) entails the Customer's irrevocable acceptance of all the GTS. The Customer acknowledges having received, prior to commitment, all the pre-contractual information required by law.

CRÉATION ET PRÉCISION ARTISANALECREATION AND ARTISANAL PRECISION

Sooma Éditions conçoit et édite des pièces de mobilier de collection imaginées par sa fondatrice, seule auteur des modèles.

Sooma Éditions designs and publishes collectible furniture pieces conceived by its founder, sole author of the models.

Les pièces vendues sont des créations originales issues d'une fabrication artisanale. Elles peuvent présenter des variations mineures (teintes, veinage du bois, texture des matériaux, microbulles ou nuances de métal) par rapport aux visuels ou aux modèles d'exposition. Ces particularités, inhérentes à la noblesse des matériaux et au travail de la main, sont le gage de l'authenticité de la pièce et ne sauraient être qualifiées de défauts de conformité.

The items sold are original creations resulting from artisanal manufacturing. They may show minor variations (shades, wood grain, material texture, micro-bubbles or metal nuances) compared to the visuals or display models. These particularities, inherent to the nobility of the materials and handcraftsmanship, are a guarantee of the piece's authenticity and cannot be regarded as defects of conformity.

Le Vendeur se réserve la faculté d'apporter aux modèles toute modification technique, structurelle ou ergonomique qu'il jugerait nécessaire à l'amélioration de la solidité ou de la pérennité de l'œuvre, sous réserve que ces modifications ne dénaturent pas le design global validé au Devis.

The Seller reserves the right to make any technical, structural or ergonomic modification to the models that it deems necessary to improve the strength or durability of the work, provided that such modifications do not distort the overall design validated in the Quotation.

La conformité est garantie au moment de la livraison ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des altérations liées à un usage inapproprié ou à des conditions d'exposition inadéquates (hygrométrie excessive, rayonnement solaire prolongé, proximité d'une source de chaleur intense).

Conformity is guaranteed at the time of delivery; the Seller cannot be held liable for alterations caused by inappropriate use or unsuitable exposure conditions (excessive humidity, prolonged sunlight, proximity to an intense heat source).

Sur-mesure : toute demande spécifique (changement de bois, dimensions hors catalogue, finitions spéciales) fait l'objet d'un chiffrage adapté. Le Client accepte expressément que de telles modifications entraînent un prix différent du tarif de base ainsi qu'un allongement des délais de fabrication et de livraison.

Custom orders: any specific request (change of wood, non-catalogue dimensions, special finishes) is subject to a tailored quote. The Customer expressly accepts that such modifications result in a price different from the base rate as well as longer manufacturing and delivery times.

MATÉRIAUX ET TISSUS FOURNIS PAR LE CLIENTMATERIALS AND FABRICS SUPPLIED BY THE CUSTOMER

Lorsque le Client fournit lui-même le textile de recouvrement (Tissu Client), SOOMA ÉDITIONS agit exclusivement en qualité de façonnier. SOOMA ÉDITIONS ne pourra être tenue responsable de la qualité du tissu, de sa tenue dans le temps ou du rendu esthétique final. Aucun défaut lié au matériau fourni par le Client ne pourra donner lieu à garantie ou remboursement.

When the Customer supplies the covering fabric (Customer Fabric), SOOMA ÉDITIONS acts solely as a manufacturer. SOOMA ÉDITIONS cannot be held liable for the quality of the fabric, its durability or the final aesthetic result. No defect related to the material supplied by the Customer can give rise to a warranty or refund.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEINTELLECTUAL PROPERTY

Les modèles sont protégés par le droit d'auteur et font l'objet de dépôts auprès de l'EUIPO. Le Vendeur conserve l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle (plans, dessins, 3D). Le Client acquiert l'objet physique mais n'est titulaire d'aucun droit de reproduction, de représentation ou de modification. Toute exploitation des modèles à des fins commerciales ou publiques est strictement prohibée. L'intervention d'un atelier tiers pour la fabrication ne modifie en rien la propriété exclusive du Vendeur.

The models are protected by copyright and registered with the EUIPO. The Seller retains exclusive intellectual property rights (plans, drawings, 3D). The Customer acquires the physical object but holds no right of reproduction, representation or modification. Any exploitation of the models for commercial or public purposes is strictly prohibited. The involvement of a third-party workshop for manufacturing does not in any way alter the Seller's exclusive ownership.

COMMANDE ET PRIXORDER AND PRICE

Chaque pièce étant un objet de collection fabriqué spécifiquement pour le Client :

As each piece is a collectible item manufactured specifically for the Customer:

• La commande est ferme et définitive dès la signature du devis et l'encaissement de l'acompte.
• Le Client reconnaît que le mobilier est fabriqué « à la commande » selon les spécifications validées sur le devis.

• The order is firm and final upon signature of the quote and receipt of the deposit.
• The Customer acknowledges that the furniture is made "to order" according to the specifications validated on the quote.

Les prix sont indiqués en Euros TTC, incluant le coût de la pièce, l'éco-participation mobilier et les frais de livraison. Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé pour lancer la fabrication auprès de l'atelier partenaire au Portugal. Le solde de 50 % est réglé par virement avant l'expédition. À défaut, la livraison est suspendue. Pour toute vente hors Union Européenne, les prix sont facturés hors taxes ; droits de douane et taxes d'importation restent à la charge de l'acheteur.

Prices are stated in Euros including all taxes, covering the cost of the piece, the furniture eco-contribution and delivery. A deposit of 50% of the total amount including tax is required to start manufacturing at the partner workshop in Portugal. The remaining 50% balance is paid by bank transfer before shipment. Failing this, delivery is suspended. For sales outside the European Union, prices are invoiced excluding tax; customs duties and import taxes remain the buyer's responsibility.

LIVRAISON ET RÉCEPTIONDELIVERY AND RECEIPT

Le délai indiqué sur le devis est estimatif ; en raison de la complexité logistique de l'importation, le Vendeur bénéficie d'un délai de grâce supplémentaire de 6 semaines. Les délais peuvent être suspendus en cas de force majeure ou de situations liées aux transporteurs, sans annulation possible ni indemnités.

The time stated on the quote is an estimate; due to the logistical complexity of importation, the Seller benefits from an additional grace period of 6 weeks. Deadlines may be suspended in the event of force majeure or carrier-related situations, without any possible cancellation or compensation.

La livraison s'effectue exclusivement au pas de porte (rez-de-chaussée, devant le domicile ou pied d'immeuble). Elle ne comprend ni la manutention en étage, ni le déballage, ni l'installation. Le Client est seul responsable de vérifier l'accessibilité de son domicile. En cas d'échec faute d'accès, les frais de retour et de nouvelle présentation sont à sa charge.

Delivery is made exclusively to the doorstep (ground floor, in front of the home or at the foot of the building). It does not include carrying upstairs, unpacking or installation. The Customer is solely responsible for checking the accessibility of their home. If delivery fails due to lack of access, the costs of return and re-delivery are borne by the Customer.

Le transfert des risques s'opère à la livraison. Le Client doit déballer la pièce en présence du transporteur ; les réserves doivent être manuscrites, précises et caractérisées sur le bon de transport (la mention « sous réserve de déballage » est sans valeur). Le Client dispose de 3 jours pour signaler tout problème, photographies à l'appui.

Risk transfers upon delivery. The Customer must unpack the piece in the presence of the carrier; reservations must be handwritten, precise and detailed on the delivery note (the wording "subject to unpacking" has no value). The Customer has 3 days to report any problem, with supporting photographs.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATIONEXCLUSION OF THE RIGHT OF WITHDRAWAL

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est expressément écarté pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces étant fabriquées à la commande, le Client renonce à tout droit de rétractation, que la vente soit conclue à distance ou en présence physique.

In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal is expressly excluded for goods made to the consumer's specifications or clearly personalised. As the pieces are made to order, the Customer waives any right of withdrawal, whether the sale is concluded remotely or in person.

DONNÉES PERSONNELLESPERSONAL DATA

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site du Vendeur.

The data collected is processed in accordance with the Privacy Policy available on the Seller's website.

GARANTIES ET MÉDIATIONWARRANTIES AND MEDIATION

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). La garantie ne couvre pas :

The Seller is liable for defects of conformity (Art. L217-4 et seq. of the Consumer Code) and hidden defects (Art. 1641 of the Civil Code). The warranty does not cover:

• l'usure normale ;
• les altérations liées à une hygrométrie excessive ;
• l'exposition prolongée au soleil ;
• l'usage inapproprié ;
• les variations naturelles du matériau.

• normal wear and tear;
• alterations linked to excessive humidity;
• prolonged exposure to sunlight;
• inappropriate use;
• natural variations of the material.

En cas de litige, après une tentative de résolution amiable restée infructueuse, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [Nom et coordonnées du médiateur à compléter].

In the event of a dispute, after an unsuccessful attempt at amicable resolution, the Customer may refer the matter free of charge to the consumer mediator [Mediator's name and contact details to be completed].

DROIT APPLICABLE ET LITIGESAPPLICABLE LAW AND DISPUTES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des droits du consommateur en vertu des règles européennes.

These GTS are governed by French law. Jurisdiction is granted to the competent French courts, without prejudice to the consumer's rights under European rules.